Tous les modèles de lettres
Trouvez le modèle adapté à votre situation parmi nos 48+ lettres types. Chaque modèle est accompagné du contexte juridique et d'une FAQ.
Résiliation
Résiliez vos contrats d'assurance, mutuelle, box internet, abonnement téléphone et bien plus.
Voir les modèlesEmploi & Travail
Démission, rupture conventionnelle, congé parental, candidature spontanée, demande d'augmentation.
Voir les modèlesImmobilier & Logement
Préavis de départ, restitution de caution, contestation de charges, mise en demeure travaux.
Voir les modèlesAdministratif
Contestation d'amende, délai de paiement impôts, recours gracieux, demandes à la CAF.
Voir les modèlesConsommation & Litiges
Rétractation, mise en demeure, contestation de facture, réclamation livraison, remboursement.
Voir les modèlesVoisinage & Vie quotidienne
Nuisances sonores, empiètement, clôture mitoyenne, signalement au maire.
Voir les modèlesFamille & Succession
Déclaration de décès, succession, pension alimentaire, changement de nom.
Voir les modèlesDerniers modèles ajoutés
Lettre de motivation pour un emploi
La lettre de motivation accompagne votre CV pour postuler à une offre d'emploi. Elle a trois objectifs : montrer que vou…
Lettre de démission d'un CDI
La démission est un droit du salarié en CDI. Elle n'a pas à être motivée et ne nécessite aucune justification. Cependant…
Lettre de candidature spontanée
La candidature spontanée consiste à proposer ses services à une entreprise sans répondre à une offre. Elle vise à se fai…
Lettre de préavis de départ (1 mois en zone tendue)
Le préavis de départ d'un logement loué vide est en principe de 3 mois. Il est cependant ramené à 1 mois dans plusieurs …
Lettre de contestation d'amende
Toute personne peut contester une amende forfaitaire (excès de vitesse, franchissement de feu rouge, etc.) auprès de l'O…
Lettre de résiliation de mutuelle santé
Depuis le 1er décembre 2020, tout assuré peut résilier sa mutuelle santé à tout moment après la première année de souscr…
Lettre de rétractation 14 jours (achat à distance)
Pour tout achat effectué à distance (internet, téléphone, catalogue), le consommateur dispose d'un délai de rétractation…
Lettre de résiliation de box internet
La résiliation d'un abonnement à une box internet est encadrée par la loi Chatel (loi du 3 janvier 2008) et le Code de l…
Lettre de préavis de départ (3 mois)
Le préavis de 3 mois est la durée standard pour quitter un logement loué vide hors zone tendue et hors situation particu…
Lettre de résiliation d'assurance auto
La résiliation d'un contrat d'assurance auto est encadrée par la loi Hamon (loi du 17 mars 2014). Après la première anné…
Lettre de mise en demeure pour nuisances sonores
Les nuisances sonores constituent un trouble anormal du voisinage au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation (p…
Lettre de résiliation de forfait mobile
La résiliation d'un forfait mobile est encadrée par la loi Chatel et le Code de la consommation. Hors période d'engageme…
Lettre de résiliation d'assurance habitation
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation est encadrée par la loi Hamon (loi du 17 mars 2014). Après la premièr…
Lettre de demande de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord entre l'…
Lettre de demande de copie d'acte de naissance
L'acte de naissance est un document d'état civil établi par la mairie de la commune de naissance. Il est nécessaire pour…
Lettre de demande de changement de nom de famille
Depuis la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, tout majeur peut changer de nom de famille par une simple déclaration à la mair…
Lettre de réclamation pour livraison non reçue ou tardive
Lorsqu'un vendeur professionnel ne respecte pas la date ou le délai de livraison convenu, le consommateur peut le mettre…
Lettre de recours gracieux administratif
Le recours gracieux est une voie de recours administrative préalable consistant à demander à l'auteur d'une décision de …
Lettre de mise en demeure pour restitution de la caution
Le bailleur dispose d'un délai légal pour restituer le dépôt de garantie après la sortie du locataire : un mois si l'éta…
Lettre de résiliation d'abonnement salle de sport
La résiliation d'un abonnement à une salle de sport dépend des conditions générales du contrat. Le préavis varie général…
Lettre de demande ou révision de pension alimentaire
La pension alimentaire est une obligation légale destinée à assurer l'entretien et l'éducation des enfants mineurs (et d…
Mise en demeure du SAV (réparation ou remplacement)
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité dans les deux ans suivant son achat (pour un bien neuf), le vendeur e…
Lettre de demande de délai de paiement aux impôts
Lorsque vous ne pouvez pas régler votre dette fiscale en une seule fois, vous pouvez demander à la Direction générale de…
Lettre de demande de logement social
L'attribution d'un logement social repose sur un dossier de demande déposé auprès du portail unique demande-logement-soc…
Lettre de demande au titre de la garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité est une protection obligatoire prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la…
Lettre de résiliation d'abonnement presse ou magazine
La résiliation d'un abonnement à un journal ou magazine est encadrée par les conditions générales de l'éditeur et par la…
Lettre de déclaration de décès à un organisme
Suite au décès d'un proche, les héritiers et proches sont tenus d'informer de nombreux organismes : banques, assurances,…
Lettre de contestation d'une facture
La contestation d'une facture est légitime lorsque le montant facturé est supérieur à celui convenu, lorsqu'une prestati…
Lettre de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Le casier judiciaire national est géré par le Casier judiciaire national (CJN) de Nantes, rattaché au ministère de la Ju…
Lettre de demande de travaux au propriétaire
Le bailleur a l'obligation de remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire en bon état d'usage et de réparatio…
Lettre de résiliation d'assurance emprunteur
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni p…
Lettre de demande d'augmentation de salaire
La demande d'augmentation est un moment clé de la vie professionnelle qui se prépare. Le courrier sert à formaliser une …
Lettre d'acceptation ou de renonciation à une succession
À la suite du décès d'un proche, chaque héritier doit exercer son option successorale dans un délai de 4 mois à compter …
Lettre d'opposition à un prélèvement bancaire injustifié
Lorsqu'un prélèvement bancaire apparaît sur votre relevé de compte sans que vous ayez donné votre consentement, ou lorsq…
Lettre de déclaration de changement de situation à la CAF
Tout allocataire est tenu de déclarer sans délai à la Caisse d'allocations familiales (CAF) tout changement dans sa situ…
Lettre de contestation de l'état des lieux de sortie
L'état des lieux de sortie compare l'état du logement avec celui constaté à l'entrée. Le bailleur peut retenir sur le dé…
Lettre de résiliation de compte bancaire
La clôture d'un compte bancaire est un droit du client à tout moment, sans frais ni justificatif (article L312-1-1 du Co…
Lettre de rétractation après démarchage à domicile
Le démarchage à domicile est encadré par les mêmes dispositions que la vente à distance : tout consommateur démarché à s…
Lettre de contestation des charges locatives
Les charges locatives, dites « charges récupérables », sont les dépenses payées initialement par le bailleur mais que ce…
Lettre de demande de congé parental d'éducation
Le congé parental d'éducation permet à un salarié de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper…
Lettre de rétractation d'un crédit à la consommation
Tout consommateur ayant souscrit un crédit à la consommation dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires …
Lettre de reconnaissance d'un enfant (déclaration en mairie)
La reconnaissance est l'acte par lequel un parent établit volontairement sa filiation à l'égard d'un enfant né hors mari…
Lettre de mise en demeure pour empiètement sur propriété
L'empiètement est une violation du droit de propriété qui se produit lorsqu'une construction, une clôture, une plantatio…
Lettre de recours hiérarchique administratif
Le recours hiérarchique consiste à saisir le supérieur hiérarchique de l'auteur d'une décision administrative pour lui d…
Lettre concernant la mitoyenneté d'une clôture ou d'un mur
Un mur ou une clôture est dit(e) mitoyen(ne) lorsqu'il/elle est implanté(e) sur la limite séparative de deux propriétés …
Lettre de demande de congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas encadré par la loi. Il s'agit d'une simple suspension du contrat de travail, négociée d'un…
Lettre de signalement au maire (trouble de voisinage ou salubrité)
Le maire dispose d'un pouvoir de police administrative générale lui permettant d'assurer le bon ordre, la sûreté, la séc…
Lettre de mise en demeure pour troubles olfactifs
Les troubles olfactifs (mauvaises odeurs persistantes provenant d'un voisin) peuvent constituer un trouble anormal du vo…