Lettre de résiliation d'assurance emprunteur

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de souscrire un nouveau contrat présentant des garanties au moins équivalentes (principe d'équivalence des garanties). Cette possibilité s'applique à tous les contrats de prêt immobilier en cours, qu'ils aient été souscrits avant ou après l'entrée en vigueur de la loi. Le nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation à votre place. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution. En cas d'acceptation, la résiliation prend effet immédiatement (la nouvelle assurance prend le relais sans rupture de couverture). Un refus doit être motivé par une non-équivalence des garanties. La loi Lemoine peut générer des économies substantielles, parfois plus de 10 000€ sur la durée d'un prêt.